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LOPPSI 2 : un pas de plus dans la fascisation du régime

mercredi 22 décembre 2010

Le 21 décembre 2010, les députés ont adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, qui fixe les grandes orientations des forces de l’ordre pour cinq ans (2009-2013).

Texte intégral sur le site de l’Assemblée nationale à lire ICI.

Ce texte, qui fait suite à la loi dite Loppsi 1 du 29 août 2002 parvenue à échéance fin 2007, reprend notamment des mesures annoncées le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble.

On y retrouve donc la panoplie intégrale de la politique ultra-répressive mise en oeuvre sous le régime sarkozyste, pour "mater les arrières", face aux risques accentués de soulèvement populaire :

Contrôle social et fichage renforcés :

- Au nom de la "lutte contre la cybercriminalité", certains sites devront être bloqués par les fournisseurs d’accès, sur décision administrative et non plus judiciaire. Il s’agit donc de la mise en place d’un système de filtrage d’Internet , ouvrant la porte à un mécanisme de "cyber-censure".

- L’application de la vidéo protection (qui remplace la "vidéo surveillance") à des personnes morales de droit privé. La Loppsi 2 assouplit aussi les conditions de visionnage des images. Les préfets pourront par exemple autoriser l’installation de caméras en cas de "manifestations ou rassemblements de grande ampleur présentant des risques pour l’ordre public". Par ailleurs, une entreprise pourra installer des caméras filmant la rue près de ses bâtiments.

Haro sur les jeunes... :

- Les préfets pourront décréter un couvre-feu entre 23 heures et 6 heures du matin pour les moins de 13 ans .

- Un mineur récidiviste gardé à vue pourra être envoyé devant le tribunal pour enfants sans passer par le bureau du juge des enfants . Cette mesure permettra de plus d’ordonner la suppression des allocations familiales… sans passer par l’autorité judiciaire.

... sur les étrangers... :

- Le texte prévoit d’étendre la liste des motifs de déchéance de la nationalité française aux condamnés naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d’une personne dépositaire de l’autorité publique.

- Un amendement vise à introduire dans le code pénal la possibilité, pour un jury d’assises, de prononcer une peine complémentaire d’interdiction du territoire à l’encontre d’un "criminel de nationalité étrangère" . C’est le retour de la double peine, abrogée en 2003.

... et sur les pauvres... :

- Outre l’évacuation des campements illicites, sur simple décision du préfet, en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique, la peine encourue, pour les squatters est d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

- La vente à la sauvette est désormais un délit.

Police, prison, nouvelle surenchère :

- Redéfinition des tâches des agents de police municipale , qui seront autorisés, dans certaines circonstances, à procéder à des fouilles, des contrôles d’identité et des dépistages d’alcoolémie.

- Généralisation des peines plancher en direction des auteurs de violences aggravées qui ne concernaient jusqu’ici que les multirécidivistes.

- La période de sûreté pour les meurtriers de policier, de gendarme, de magistrat et membre de l’administration pénitentiaire, passe de 22 à 30 ans.

Une petite dose de démagogie en supplément :

Un durcissement des peines pour les infractions les plus graves au code de la route est cependant atténué par un assouplissement des règles de récupération du permis à points , dont le délai passe de trois à deux ans dans la majorité des cas.