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"Selon que vous serez..." : députés PS et UMP d’accord !

mercredi 22 décembre 2010

Que dit le Code pénal si vous volez ?

Article 311-1 : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

Article 311-2 : La soustraction frauduleuse d’énergie au préjudice d’autrui est assimilée au vol.

Article 311-3 : Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Article 311-4 : Le vol est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

Que disent ensemble les parlementaires PS et UMP

si vous êtes un député voleur ?

Les députés omettant « sciemment » de déclarer une partie de leur patrimoine ou fournissant « une évaluation mensongère » seraient passibles de deux ans de prison, de 30.000 euros d’amende et d’une peine d’inégibilité. Les déclarations des députés sur leur patrimoine et leurs revenus sont adressées à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP).

Forcément, comme il sert le pouvoir qui sert à s’enrichir impunément, un député voleur ne peut pas être puni autant qu’un voleur de bicyclette...

Le reste, à savoir "l’ambiance électrique" créée, à l’Assemblée, par l’amendement de Copé et Jacob demandant le retrait de la peine de prison, n’est-ce pas finalement beaucoup de bruit pour rien ?