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Justice en crise

avril 2011

Magistrats en colère : quand l’appareil d’État capitaliste se dérègle…

Du jamais vu en France, le 10 février : un défilé de 2000 robes noires et rouges
dans les rues de Nantes, des dizaines de manifestations à travers le pays, en
tout pas moins de 10 000 professionnels de la justice exprimant leur colère et
proclamant « Justice en danger, unissons-nous ! ». Une semaine plus tôt, ils
avaient essuyé une énième attaque de Sarkozy, les déclarant fautifs et passibles
de sanctions après le meurtre de la jeune Laëtitia ; accusations démenties
par le rapport d’inspection publié le 14 février.

Un appareil judiciaire
asphyxié par le manque
de moyens et
les politiques
sécuritaires

Ce genre d’attaque n’est pas
nouveau : depuis 2005 (avec,
notamment, les affaires
d’Outreau et de Nelly Crémel),
se sont multipliées les
mises en cause politiciennes
et médiatiques de magistrats,
destinées à dissimuler la responsabilité
écrasante du pouvoir
dans les dysfonctionnements
du système judiciaire.

En effet, le budget de la Justice
française est un des plus
pauvres d’Europe (au 37ème
rang, pour la part du Budget
de l’État) ; la mise en oeuvre
de la RGPP (Révision générale
des politiques publiques
)
aboutit à la fermeture
de plusieurs centaines de
tribunaux, à un manque
criant de personnels et de
crédits, et à une véritable
compétition entre juridictions,
privilégiant la rapidité
plutôt que la qualité dans la
conduite des affaires. Phénomène
d’asphyxie accentué
par l’inflation du nombre des
gardes à vue (+ 72 % en dix
ans !), issue des politiques de
« performances sécuritaires »
commandées par Sarkozy
ministre puis Président.

Parquet et CSM,
ou la mainmise du
pouvoir sur
l’institution judiciaire

La fronde des magistrats, qui
s’est poursuivie par des grèves
d’audiences dans 150
tribunaux, est d’abord celle
de juges et d’avocats empêchés
de juger et de défendre
correctement. Ils revendiquent
non seulement les
moyens d’un meilleur fonctionnement,
mais aussi le
respect de « leur indépendance
 » à l’égard du pouvoir
exécutif. Or ce pouvoir s’est
doté des instruments nécessaires
à son contrôle permanent
sur l’appareil judiciaire
 : le parquet (magistrats
« accusateurs » - au nom du
Ministère public - qui décident
du devenir des plaintes
et qui dirigent les services de
police dans les enquêtes) est
une hiérarchie directement
placée sous l’autorité du
Garde des Sceaux, et qui a
clairement un rôle répressif
vis-à-vis des magistrats « du
siège » (juges et avocats) ;
certains de ces procureurs se
sont récemment illustrés par
leur complaisance lors d’affaires
retentissantes comme
celle de Bettencourt, pour
leur complaisance à l’égard
du clan Sarkozy.

Le Conseil Supérieur de la
Magistrature (CSM), prétendument
rénové en 2008, perpétue
la mainmise de l’exécutif
sur le corps judiciaire :
la quasi-totalité des magistrats
est proposée par le ministre,
puis nommée par le
CSM, mais l’avis de cette
instance n’est pas pris en
compte pour les magistrats
du parquet ; le Garde des
Sceaux reste présent au
CSM, qui compte par ailleurs
des non magistrats
(plus nombreux que les magistrats
 !) désignés par le
pouvoir ; enfin, le CSM n’a
le droit d’émettre un avis, en
matière d’indépendance de la
justice, que sur demande de
l’exécutif !

Politique du bouc
émissaire : la chasse
aux voix sur les
terres du FN ne
connaît plus
de limites

Le poids de ce contrôle hiérarchique
et politique exacerbe
les contradictions, au
sein du système judiciaire,
accentuant non seulement la
défiance de la population à
l’égard de « sa » justice, mais
aussi la colère des magistrats
vis-à-vis d’un pouvoir qu’ils
sont sensés servir. Dès lors,
la politique du bouc émissaire,
dont use et abuse Sarkozy
en ciblant les juges
(après avoir ciblé les chômeurs,
les parents d’élèves,
les enseignants, les Roms,
etc.), relève de la même démagogie
fascisante, que celle
du Front national auquel il
prétend ainsi arracher des
voix. A cela, Marine Le Pen
lui a pourtant déjà répondu,
en juin 2007 : « En pillant
notre discours, Sarkozy nous
a affaiblis, mais à moyen
terme, c’est nous qui en sortirons
renforcés : grâce à
lui, nous avons, en grande
partie, été dédiabolisés
 ».

Dans l’immédiat, soutien
aux magistrats
en lutte, et pour l’avenir,
pas de justice
démocratique sans
renversement du
système capitaliste !

L’intersyndicale des magistrats
appelle à une grande
journée de mobilisation nationale,
fin mars, pour exiger
plus de moyens ; les militants
de l’URCF soutiennent
ces revendications, comme
ils le font avec tous les travailleurs
des services publics.

Mais ils affirment que
la justice, en régime capitaliste,
ne peut échapper à
l’emprise de la classe au
pouvoir, donc d’intérêts privés
et minoritaires, bien loin
des exigences d’une vraie
démocratie. Cette démocratie
ne se construira que par le
pouvoir populaire sur l’ensemble
de l’appareil d’État
et la propriété collective des
moyens de production, seules
garanties de l’impartialité
et de l’efficacité du système
judiciaire.